Projets de règlements

Cette section présente les projets de règlements municipaux.

Année 2025

Projet de règlement numéro 02-2025 concernant la sécurité et la prévention des incendies

Projet de règlement numéro 03-2025 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Année 2024

Projet de règlement numéro 01-2024 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement

Projet de règlement numéro 02-2024 intitulé Règlement fixant le nombre de membres composant le Conseil municipal

Année 2023

Projet de règlement numéro 01-2023 intitulé Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement

Projet de règlement numéro 03-2023 intitulé Règlement relatif à la publication et à l’affichage des avis publics de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 04-2023 intitulé Règlement relatif à la démolition d’immeubles

Projet de règlement relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 06-2023 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes

Projet de règlement numéro 07-2023 intitulé Établir la tarification de travaux d’entretien de cours d’eau dans la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix pour le cours d’eau sans nom touchant les lots 5 841 077, 5 871 710, 5 841 711 et 5 841 712

Année 2022

Projet de règlement numéro 05-2022 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes

Projet de règlement numéro 04-2022 décrétant un emprunt de 1 032 758 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale pour le projet du 2e rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix

Avis public pour le projet de règlement numéro 03-2022 intitulé Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 03-2022 intitulé Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 02-2022 pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes

Projet de règlement numéro 01-2022 intitulé Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix

Année 2021

Projet de règlement numéro 04-2021 intitulé Règlement décrétant un emprunt de 433 255 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec pour le projet de rechargement granulaire et de pavage du chemin du 3e rang Est

Projet de règlement numéro 03-2021 intitulé Règlement décrétant un emprunt de 924 273 $ afin de financier la subvention du ministère des Transports du Québec pour le projet de réfection au chemin du 3e rang Ouest de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 02-2021 intitulé Ajout d’un article au règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 01-2021 relatif à la gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

Année 2020

Projet de règlement numéro 03-2020 relatif aux animaux

Projet de règlement numéro 02-2020 concernant un règlement pour permettre la circulation des véhicules tout-terrains sur certains chemins municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix

Projet de règlement numéro 01-2020 - Modification de l’article 12 intitulé Taux d’intérêt du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt

Année 2018

• Projet de règlement numéro 04-2018 modifiant le règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix
• Projet de règlement numéro 03-2018 concernant une modification au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
• Projet de règlement pour établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d’intérêt pour l’exercice financier 2018
• Projet de règlement du Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s