Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixMunicipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
Conseil municipal

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Élu(e)s du conseil

Nous vous présentons les élu(e)s siégeant au Conseil de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix.

Monsieur Jérôme Dancause, maire

Madame Annie Bégin-Chamass, poste de conseillère numéro 1

Madame Marjolaine April, poste de conseillère numéro 2

Monsieur Jean-Yves Castonguay, poste de conseiller numéro 3

Madame Nancy St-Pierre, poste de conseillère numéro 4

Madame Johanne Charron, poste de conseillère numéro 5

Monsieur Daniel Dion, conseiller numéro 6

Dépôt du rapport de formation obligatoire des élu(e)s municipaux

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Tel que stipule l’article 313 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le début du mandat d’un membre du conseil commence au moment où il prête le serment.

Voici le document :Rapport de formation obligatoire des élu(e)s