Conseil municipal

Faute de quorum, la Commission municipale du Québec agit comme administratrice provisoire de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix, celle-ci n’ayant plus suffisamment de conseillers en fonction pour prendre des décisions. C’est donc la Commission municipale du Québec qui remplace le Conseil municipal et adoptera les résolutions à la place du Conseil pour que la Municipalité puisse fonctionner et que les services municipaux puissent être donnés aux citoyens.

Consulter l’avis public suivant : Avis de la Commission municipale - Administration provisoire

Dépôt du rapport de formation obligatoire des élu(e)s municipaux

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Tel que stipule l’article 313 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le début du mandat d’un membre du conseil commence au moment où il prête le serment.