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Administration provisoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

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Administration provisoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

Hélène Malenfant, directrice générale

Publié le Lundi 19 août 2019 à 16:27

Nous vous informons que la Commission municipale du Québec a pris connaissance de la lettre, datée du 24 juillet dernier, qui a été adressée à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation pour l’aviser que la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix ne peut plus siéger faute de quorum.

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la Commission municipale, la Commission municipale du Québec agira à titre d’administratrice provisoire de la Municipalité.

Pour agir à ce titre, le président de la Commission municipale a désigné madame Sandra Bilodeau, membre de la Commission municipale, et en son absence monsieur Joseph-Andrée Roy, membre de la Commission municipale, pour voir à l’administration de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix. Ces membres pourront par résolution toute mesure nécessaire pour l’administration de la Municipalité.

Vous trouverez ci-joint copie de cette désignation :

Désignation

Vous trouverez ci-joint de l’information provenant de la Commission municipale du Québec pour les citoyen(ne)s de Saint-Paul-de-la-Croix :

Information aux citoyen(ne)s de Saint-Paul-de-la-Croix