Avis publics et projet de règlement

Sujet : Avis public

Vous trouverez, en format PDF, les avis publics et le projet de règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e) municipaux :

Avis public pour adoption du budget 2018;

Avis public pour adopter un nouveau Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux;

Projet de règlement du Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s.