Municipalité de Saint-Paul-de-la-CroixListe des avis publics en format PDF
Année 2025
- Avis public pour l’adoption du règlement numéro 03-2025 concernant la régie interne des séances du Conseil de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 02-2025 concernant la sécurité et la prévention des incendies
- Avis public pour accorder une nouvelle échéance pour adopter les règlements de concordances nécessaires afin de tenir compte du règlement numéro 260-19 révisant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rivière-du-Loup
- Avis public pour le dépôt du rôle de perception 2025
- Avis public pour l’adoption du règlement 02-2024 intitulé Règlement fixant le nombre de membres composant le Conseil municipal
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 01-2025 inititulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
- Avis public pour modifier l’heure des séances ordinaires du Conseil municipal
- Avis public pour l’adoption du budget 2025 et le programme triennal 2025-2026-2027
- Avis public pour la composition des membres composant le Conseil municipal
- Avis public - Modification du calendrier des séances du Conseil municipal d'octobre à décembre 2024
- Avis public - Dépôt du rôle triennal (1ère année) 2025-2026-2027
- Avis public pour la séance d'ajournement du jeudi 26 septembre 2024
- Avis publics pour les électeurs non domiciliés
- Avis public pour les élections partielles municipales - Scrutin du 15 septembre 2024
- Avis de la Commission municipale - Administration provisoire
- Avis public pour l’adoption du règlement numéro 01-2024 inititulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités
- Avis selon l'article 239 de la LAU
- Avis public pour le projet de règlement numéro 01-2024 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 07-2023 intitulé. Établir la tarification de travaux d'entretien de cours d'eau dans la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix pour le cours d'eau sans nom touchat les lots 5841077, 5841710, 5841711
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 06-2023 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
- Avis depublic pour l'adoption du règlement numéro 06-2023 modifiant le règlement numéro 02-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-
- Avis public - Recommencement - Élection municipale - Scrutin du 25 février 2024
- Avis public - Dépôt du rapport financier et celui du vérificateur pour l'exercice financier de 2022
- Avis public pour l'adoption du budget 2024 et le programme triennal 2024-2025-2026
- Avis public pour le calendrier des séances du Conseil municipal de 2024
- Avis public - Demande de dérogation mineure pour le 23, rue Principale Ouest
- Avis public d'élection - Scrutin du 26 novembre 2023
- Avis public -Dépôt du sommaire du rôle triennal (3e année)
- Avis public - Adoption du règlement numéro 05-2023 intitulé : Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 04-2023 intitulé : Règlement relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
- Avis public pour l'adoption du projet de règlement numéro 04-2023 intitulé Règlement relatif à la démolition d'immeubles
- Avis public pour le règlement numéro 03-2023 intitulé Règlement relatif à la publication et à l'affichage des avis publics de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour le règlement numéro 01-2023 intitulé Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour le projet de règlement numéro 02-2023 intitulé Traitement des élu(e)s municipaux de Saint-Paul-de-la-Croix et les modalités de paiement
- Avis public pour le projet de règlement numéro 01-2023 intitulé Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour le règlement numéro 05-2022 intitulé Établir les prévisions bugdétaires et détermineer les taux de taxes
- Avis public pour l'adoption du budget 2023 et le programme triennal 2023-2024-2025
- Avis public pour le calendrier des séances du Conseil municipal de 2023
- Avis public - Dépôt du rapport financier et celui du vérificateur pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2021
- Avis public de consultation pour le projet PGMR de la MRC de Rivière-du-Loup
- Avis public pour le projet de règlement numéro 03-2022 intitulé Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour le règlement numéro 01-2022 intitulé Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public d'élection partielle - Scrutin du 1er mai 2022
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022
- Avis public pour le règlement numéro 02-2022 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
- Avis public pour une bref présentation du Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s de la Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour la séance extraordinaire concernant l'adoption du budget 2022 et le programme triennal 2022, 2023, 2024
- Avis public pour le calendrier des séances du Conseil municipal de 2022
- Avis public pour le règlement numéro 04-2021 concernant le projet de rechargement granulaire et de pavage du chemin du 3e rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public de correction
- Avis public pour les électeurs non domiciliés - Scrutin du 19 décembre 2021
- Avis public - Scrutin du 19 décembre 2021
- Avis puvlic pour le changement de nom de la Municipalité
- Avis public pour les électeurs non domiciliés
- Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021
- Avis public - Tenue d'un registre pour le parc industriel territorial technologique de la MRC de Rivière-du-Loup
- Résolution 171-09-2021 concernant le projet d'entente intermunicipale relative à la création d'un parc industriel territorial technologique de la MRC de Rivière-du-Loup
- Avis public pour reporter la date de la séance du 4 octobre au 7 octobre 2021
- Avis public pour le règlement numéor 03-2021 pour le projet de réfection du chemin du 3e rang Ouest de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public pour le rèlgement numéro 02-2021 concernant un ajout d'un article au règlement de gestion contractuelle
- Avis public pour le dépôt du rapport financier et celui du vérificateur
- Avis public - Changement de nom pour Municipalité de Saint-Pasul-de-la-Croix
- Avis public pour règlement numéro 01-2021 intitulé Gestion contractuelle de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix
- Avis public - Règlement numéro 02-2020
- Avis public - Dépôt du rôle de perception 2021
- Avis public - Règlement numéro 04-2020 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes
- Calendrier des séances du Conseil pour l'année 2021
- Avis public pour la séance extraordiniare pour l'adoption du budget 2021 et le programme triennal 2021, 2022 et 2023
- Avis public du résultat de l'élection (scrutin du 29 novembre 2020)
- Avis public d'élection
- Avis public pour les électeurs non domiciliés
- Avis public pour la séance du 13 octobre 2020
- Avis public - Dépôt du sommaire pour le rôle triennal (3e année)
- Avis public pour le dépôt du rapport du vérificateur et des états financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2019
- Avis public pour modifier l'article 12 intitulé Taux d'intérêt du règlement numéro 04-2019 intitulé Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d'intérêt
- Avis public - Résultat du scrutin du 8 mars 2020
- Avis public - Liste du personnel affecté du bureau de vote pour le scrutin du 8 mars 2020
- Avis public - Liste du personnel affecté du bureau de vote par anticipation du 1er mars 2020
- Avis public- Scrutin du 8 mars 2020
- Avis public - Entrée en vigueur de la liste électorale pour le scrutin du 8 mars 2020
- Avis public pour la liste du personnel électoral affecté à la commission de révision
- Avis public pour la révision de la liste électorale municipale
- Avis public aux propriétaires, aux occupants, copropriétaires et coocupants (électeurs non domiciliés)
- Avis public - Élections partielles municipales - Scrutin du 8 mars 2020
- Avis public pour le calendrier des séances du Conseil municipal pour l'année 2020
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 04-2019 intitulé : Établir les prévisions budgétaires et déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d'intérêt
- Avis public - Dépôt du sommaire pour le rôle triennal (2e année)
- Avis public pour le règlement numéro 03-2019 intitulé Délégation de pouvoir aux fonctionnaires municipaux
- Avis public pour la présentation et acceptation du rapport financier pour l'exercice se terminant le 31 decembre 2018 et celui du vérificateur
- Avis public pour le dépôt du rôle de perception des comptes de taxes 2019
- Avis public pour le règlement numéro 02-2019
- Avis public pour le règlement numéro 01-2019
- Avis public pour le règlement numéro 04-2018 modifiant le règlement numéro 03-2013 concernant le bon ordre et la paix
- Avis public pour l'adoption du budget et le programme triennal 2019-2020-2021
- Avis public pour le calendrier des séances mensuelles du Conseil pour 2019
- Avis public pour le règlement numéro 03-2018 pour une modification au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Avis public concdernant le projet de règlement numéro 03-2018 pour une modification au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Avis public pour modifier la date de la séance du Conseil du mois d'octobre 2018
- Avis public pour rôle triennal 2019, 2020, 2021
- Avis public pour la présentation et l'acceptation du rapport financier 2017
- Avis public pour l'adoption du règlement numéro 01-2018 concernant le Code d'éthique et de déontologie
- Avis public pour adoption du budget 2018
- Avis public pour adopter un nouveau Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
- Avis public pour retrait de candidature au poste de conseiller au numéro 4
- Avis publics (élections municipales et non domiciliés)
- Avis public pour l'assemblée publique de consultation du 1er juin 2015
