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Dernière heure

Règlement concernant les limites de vitesse sur la rue Principale Est et le chemin du troisième rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix

Hélène Malenfant, directrice générale

le 27 novembre 2015

COMMUNIQUÉ MUNICIPAL

RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LA RUE PRINCIPALE EST ET LE CHEMIN DU TROISIÈME RANG EST DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX

Nous vous informons que le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a adopté le 12 mai 2015 et est en vigueur depuis le 3 septembre 2015, le règlement numéro 02-2015 intitulé Règlement concernant les limites de vitesse sur la rue Principale Est le chemin du troisième rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix.

La Municipalité a établi par ce règlement ce qui suit :

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse :

a) excédant 30 km/h sur la rue Principale Est à partir de l’intersection de la route de l’Église jusqu’à vis-à-vis les numéros civiques 14 et 15, sur une longueur de 190 m;

b) excédant 50 km/h sur la rue Principale Est à partir de vis-à-vis les numéros civiques 14 et 15 en direction Est sur une longueur de 220 m;

c) excédant 80 km/h sur la rue Principale Est à partir de 410 m à l’Est de l’intersection de la route de l’Église jusqu’à l’intersection du rang A sur une longueur de 5 km.

Des panneaux de signalisation seront installés par le Service des travaux publics municipaux pour informer les usagers du changement de vitesse prévu le 18 décembre 2015.

Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

Pour de plus amples informations concernant ce règlement, communiquez au bureau municipal, aux heures d’ouverture au public, au 418 898-2031.

-30-


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[Mod] Dernière mise à jour : 2017-06-14
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