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Municipalité de
la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix

Le mardi 12 décembre 2017 à 03:03
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Règlement concernant les limites de vitesse sur la rue Principale Est et le chemin du troisième rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix

Communiqué : vendredi 27 novembre 2015
Par Municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix Changement de vitesse
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Sujet :

COMMUNIQUÉ MUNICIPAL

RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE SUR LA RUE PRINCIPALE EST ET LE CHEMIN DU TROISIÈME RANG EST DE SAINT-PAUL-DE-LA-CROIX

Nous vous informons que le Conseil de la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix a adopté le 12 mai 2015 et est en vigueur depuis le 3 septembre 2015, le règlement numéro 02-2015 intitulé Règlement concernant les limites de vitesse sur la rue Principale Est le chemin du troisième rang Est de Saint-Paul-de-la-Croix.

La Municipalité a établi par ce règlement ce qui suit :

Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse :

a) excédant 30 km/h sur la rue Principale Est à partir de l’intersection de la route de l’Église jusqu’à vis-à-vis les numéros civiques 14 et 15, sur une longueur de 190 m;

b) excédant 50 km/h sur la rue Principale Est à partir de vis-à-vis les numéros civiques 14 et 15 en direction Est sur une longueur de 220 m;

c) excédant 80 km/h sur la rue Principale Est à partir de 410 m à l’Est de l’intersection de la route de l’Église jusqu’à l’intersection du rang A sur une longueur de 5 km.

Des panneaux de signalisation seront installés par le Service des travaux publics municipaux pour informer les usagers du changement de vitesse prévu le 18 décembre 2015.

Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende prévue à l’article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.

Pour de plus amples informations concernant ce règlement, communiquez au bureau municipal, aux heures d’ouverture au public, au 418 898-2031.

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